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Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet www.multistores-fermetures.com est édité par :

MULTI STORES FERMETURES

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 384 994 851
SIRET : 384 994 851 00010
TVA Intracommunautaire : FR36384994851
Date de création : 07 avril 1992
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (Code APE 4332A)

Siège social :
11 B Rue Saint Martin
95000 Cergy – France

E-mail : contact@multistores-fermetures.com

Directeur de la publication

Monsieur Sébastien PASSARD, Président de la société MULTI STORES FERMETURES.

Conception et réalisation du site

Axe Concept Communication

Agence de communication, création de sites internet et marketing digital.

Site web : https://www.accommunication.fr

Axe Concept Communication a assuré la conception graphique, le développement et l’intégration du présent site internet.

Hébergement

Le site est hébergé par :

AMEN SASU

12-14 Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France

Site internet : https://www.amen.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site, charte graphique, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Responsabilité

MULTI STORES FERMETURES s’efforce de fournir sur ce site des informations précises et régulièrement actualisées.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations publiées, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.multistores-fermetures.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MULTI STORES FERMETURES

11 B Rue Saint Martin
95000 Cergy

E-mail : contact@multistores-fermetures.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Société ;
  • Adresse postale ;
  • Contenu du message transmis via les formulaires ;
  • Adresse IP ;
  • Données de navigation et statistiques de fréquentation.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact ;
  • Établir des devis ;
  • Assurer le suivi commercial des demandes ;
  • Améliorer la qualité des services proposés ;
  • Réaliser des statistiques d’audience ;
  • Respecter les obligations légales applicables.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles ;
  • L’exécution d’un contrat ;
  • Le respect d’obligations légales ;
  • L’intérêt légitime de l’entreprise.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à MULTI STORES FERMETURES.

Elles peuvent être transmises à certains prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique, outils statistiques) dans le strict cadre de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans après le dernier contact pour les demandes commerciales ;
  • Pendant la durée légale applicable aux documents contractuels et comptables ;
  • 13 mois maximum pour les cookies statistiques.

8. Sécurité des données

MULTI STORES FERMETURES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

contact@multistores-fermetures.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site : https://www.cnil.fr

11. Gestion des cookies

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12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.